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Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 avril 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale :
ARTISAN CHARLES
Nom commercial :
Artisan Charles — Démoussage toiture Orléans
Forme juridique :
Entreprise Individuelle — Artisan qualifié, immatriculé à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Loiret
Date de création :
08 mars 2006 — 20 ans d'activité
SIRET :
488 984 261 00013
Code APE / NAF :
43.34Z — Travaux de peinture et vitrerie
TVA :
Entreprise bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA — TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Adresse professionnelle :
4 bis rue du Chaillot, 45450 Donnery
Téléphone mobile :
06 05 27 69 85
Téléphone fixe :
02 38 47 63 86
Email :
charlewes45@gmail.com

2. Directeur de la publication

Charles WES, en sa qualité de dirigeant de l'entreprise individuelle Artisan Charles.

3. Hébergeur du site

Nom de l'hébergeur :
IONOS SARL
Adresse :
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone :
0 970 808 911
Site web :
www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site demoussageaorleans.fr (textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, icônes, sons, structure, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Activité et assurance professionnelle

L'éditeur exerce l'activité d'artisan couvreur (démoussage, hydrofuge, peinture toiture, ravalement façade, nettoyage pignon et dallage, réparation de fissures, petite maçonnerie). Il est immatriculé à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Loiret et dispose du label de qualité « Artisan ».

L'éditeur est couvert par :

Zone d'intervention géographique : Orléans, Donnery, Chécy, Saint-Cyr-en-Val, Neuville-aux-Bois, Chaingy, Jargeau et l'ensemble du département du Loiret (45).

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

7. Responsabilité

L'éditeur met à jour les informations du site avec le plus grand soin, mais ne peut garantir leur exactitude, leur complétude ou leur actualité. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni de l'impossibilité d'y accéder.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux français compétents.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez nous joindre à l'adresse charlewes45@gmail.com.